Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :
SC KORAM,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 euros,
immatriculée au RCS sous le numéro 999 828 007,
dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France,
(ci-après le « Vendeur »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), effectuant un achat via le site internet.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques conclues sur le site, exclusivement auprès de consommateurs particuliers.
Elles excluent toute vente à des professionnels.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques en stock réel.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter des différences mineures avec le produit livré.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande peut être passée avec ou sans création de compte client (commande en tant qu’invité).
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Une confirmation est adressée au Client par e-mail.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses prestataires de paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, transporteurs, frais, suivi, responsabilités) sont définies dans la Politique d’Expédition du site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
7. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :
adresse de livraison,
coordonnées de contact.
Toute erreur ou omission pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de Retour du site, à laquelle il est expressément renvoyé.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.
11. Langue et droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Elles sont soumises au droit français.
12. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.